Les nouveaux tarifs revente EDF 2010 pour le solaire

Added 13/1/2010

L'Etat a désamorcé une bombe, affiche en Une le quotidien Economique les Echos qui évoque "un enjeu à 56 milliards". Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures pour résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité solaire et qui aurait pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l'électricité. L'installation de panneaux solaires s'est beaucoup développée à la faveur d'un décret de 2006 obligeant Electricité de France (EDF) à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite par des panneaux solaires installés sur les toitures ("intégrés au bâti", selon les termes du décret).
 
EDF doit l'acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires. Pour profiter de ce tarif, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire.
 
Le gouvernement a publié mercredi de nouvelles règles, plus restrictives, afin de réduire l'"effet d'aubaine" que représentaient les anciennes. Les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés. Ils "devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires" publiées mercredi, indique le ministère de l'Energie dans un communiqué présentant les nouveaux tarifs d'achat. Ce phénomène a pris une ampleur exceptionnelle à partir de novembre quand le gouvernement a annoncé son intention de réviser les tarifs.
 
3000 dossiers par jour !
 
Alors que mi-2009 EDF enregistrait chaque mois environ 5.000 demandes de contrat d'achat, elles avoisinent aujourd'hui 3.000 par jour. Dans un avis rendu début décembre, la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait pointé du doigt cette bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments sans utilité sociale. "Le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s'implanter dans des zones rurales non-constructibles", soulignait le gendarme de l'énergie.
 
Outre ces serres s'étendant à perte de vue, il peut aussi s'agir d'ombrières installées sur des parkings de supermarché. Cette envolée, si elle s'était poursuivie, aurait pu coûter cher aux consommateurs qui financent le rachat de l'énergie photovoltaïque par le biais de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). "Cela aurait coûté 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Il aurait fallu augmenter de 10% la facture d'électricité des Français", explique-t-on au ministère de l'Energie.
 
Tarif "le plus élevé au monde"

Comme annoncé en septembre, ces tarifs restent toutefois globalement inchangés. Mais le tarif de 58 centimes/kWh, présenté comme "le plus élevé au monde", est désormais réservé aux "bâtiments existants" d'habitation, d'enseignement ou de santé, et bénéficiant d'une conception architecturale et esthétique particulière. Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/kWh. Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif avec "intégration simplifiée au bâti" est créé à 42 centimes/kWh. Les panneaux solaires installés à même le sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Ce tarif montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin de permettre "une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national".
 
Début décembre, la CRE avait jugé ces tarifs trop élevés au vu de la baisse très forte du prix des panneaux solaires depuis un an, qui atteint 30% à 50% selon les technologies. Le ministère estime au contraire que ces tarifs assurent "une rentabilité appropriée des investissements solaires", dans son communiqué. Il rappelle en outre avoir pour objectif de développer "une véritable filière industrielle en France" dans le domaine du photovoltaïque. Une filière très rentables pour certains...

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Pour ceux qui souhaites poser les kit solaires eux meme nous avons un tarif de fourniture sans pose ici  http://kitsolaire.bloguez.com/

 

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Credit d'impot pour l'année 2010

Added 4/11/2009

Voici le texte pour l'année 2010 pour le crédit d'impot pour les investissements fait a partirdu 1 er janvier 2010

Pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 25 %. Cependant, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2010 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2010. C'est donc en 2011 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

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Déduction d'impots sur le solaire

Added 27/4/2009

 

xolyne

 

C est la période ou vous allez remplir votre feuille d'impots en mars 2010, vous pouvez déduire votre matériel solaire qui a été acheté avant le 31 DECEMBRE 2009.

 

Tous les panneaux solaires achetés en 2009 vous donne un crédit d'impots de 50 % sur le matériel surtout n'oubliez pas de le deduire en Mai sur votre feuille d'impots que vous aller recevoir a cette période.

 

Le 31 / 12 / 2009 sera la derniere année pour la réduction de 50% de crédit d'impots, aprés cela passe a 25% pour 2010 pour les panneaux de chauffage sauf pour les panneaux photovoltaiques qui reste a 50%.

 

 

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Régle de la TVA a 5,5% sur vos travaux

Added 26/4/2009

xolyne

 

Régle de la TVA a 5,5% sur vos travaux.

 

Pour bénéficier de la TVA a 5,5% sur les travaux de votre maison, il faut que le domicile ai plus de 2 ans, que se soit pour la rénovation électrique ou l'installation de panneaux solaires neufs, vous devez bénéficier de la TVA a 5,5% sur votre facture globale.

 

Que se soit pour le materiel ou la main d'oeuvre.

 

Sont éxclus de la TVA a 5,5% les opérations de services, comme les frais de déplacements ou le dépannage rapide 7 jours sur 7.

 

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